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Marques déposées par la société PACT-HD PAYS BASQUE
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« Louons solidaires! » LOUONS SOLIDAIRES AU PAYS BASQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

« Louons solidaires! » LOUONS SOLIDAIRES AU PAYS BASQUE
PACT-HD PAYS BASQUE, association Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3623323
Date de dépôt :
16/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2019
« Louons solidaires! » LOUONS SOLIDAIRES AU PAYS BASQUE de PACT-HD PAYS BASQUE

Présentation de la marque « Louons solidaires! » LOUONS SOLIDAIRES AU PAYS BASQUE

Déposée le 16 janvier 2009 par la société PACT-HD PAYS BASQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « « Louons solidaires! » LOUONS SOLIDAIRES AU PAYS BASQUE »

Le déposant est la société PACT-HD PAYS BASQUE domicilié(e) 9 Rue Jacques Laffitte - 64100 - BAYONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 260 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACT-HD PAYS BASQUE domicilié(e) 9 Rue Jacques Laffitte - 64100 - BAYONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque « Louons solidaires! » LOUONS SOLIDAIRES AU PAYS BASQUE est expirée depuis le 16 janvier 2019.

PACT-HD PAYS BASQUE a également déposé les autres marques suivantes : « Louons solidaires! » LOUONS SOLIDAIRES


PACT-HD PAYS BASQUE, association Loi du 1er juillet 1901 - 9 Rue Jacques Laffitte - 64100 - BAYONNE - France - SIREN 782260830


PACT-HD PAYS BASQUE - 9 Rue Jacques Laffitte - 64100 - BAYONNE - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Affaires financières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Location de garages ou de places de stationnement ;

Hébergement temporaire.